Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
COSTES Jennifer / LCPN
SIRET : 989701677 00019
Adresse : 10 Imp. Marc-Antoine Charpentier , 77 310 Pringy
E-mail : j.costespro@yahoo.com
2. Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations applicables à la vente en ligne d’œuvres originales et de créations artisanales proposées sur ce site.
3. Produits
Chaque œuvre est réalisée à la main. Les photos et descriptions visent à refléter fidèlement la pièce mais des différences mineures peuvent exister.
Les sculptures sont souvent pièces uniques : lorsqu’un produit est épuisé, il ne peut pas être réapprovisionné.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits et valide sa commande via le système de paiement sécurisé en ligne.
La commande est ferme après confirmation du paiement.
6. Paiement
Les paiements sont acceptés par carte bancaire via Stripe (et PayPal le cas échéant).
Le règlement est comptant à la commande.
7. Livraison
Les œuvres sont expédiées en France (et à l’international sur demande).
Transporteurs utilisés : Colissimo, Mondial Relay.
Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Un numéro de suivi est communiqué au client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées.
Pour les autres œuvres, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client. Les œuvres doivent être retournées intactes et dans leur emballage d’origine.
9. Responsabilité
L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation de l’œuvre (exposition à l’humidité, au soleil direct, etc.).
En cas de perte ou dommage lié au transport, le client devra se rapprocher du transporteur.
10. Protection des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander la rectification ou la suppression de ses données en contactant l’entreprise.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’acheteur ou du vendeur, selon la loi.